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Ségolène Royal : Secrétaire nationale en charge des mobilisations citoyennes
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Actualités

Samedi 23 décembre 2006 6 23 /12 /Déc /2006 00:36


Les buralistes mieux rémunérés sur les cigarettes ou chercher la logique du gouvernement ! Dans le cadre du nouveau "contrat d'avenir" signé jeudi 21 décembre entre le gouvernement et la Confédération des débitants de tabac, les buralistes ont obtenu une hausse de leur rémunération sur le tabac, la première depuis 1976, selon un communiqué du ministère des Finances. Actuellement de 6% net, la rémunération sur la vente de cigarettes et tabac à rouler augmentera de 0,125 point chaque année entre 2008 et 2011, pour s'établir finalement à 6,5%, tandis que celle sur les cigares et cigarillos progressera d'un point dès 2008 pour atteindre 7%, a précisé la Confédération des débitants. Les 30.000 buralistes établis en France, se partageront donc les 16 millions d'euros de revenus supplémentaires par an. Les buralistes continueront de percevoir une aide annuelle globale de 160 millions d'euros, en particulier les débits frontaliers en difficulté ou ceux désireux de cesser leurs activités. […]
Par Ghislaine - Publié dans : Actualités
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Vendredi 15 décembre 2006 5 15 /12 /Déc /2006 05:50

La Cour de révision a rejeté jeudi la demande d'annulation de la condamnation de Guillaume Seznec, présentée par Chancellerie, a annoncé le président de la Cour, Bruno Cotte. Le président de la cour de révision, qui lisait l'arrêt, a fait valoir qu'il n'existait "aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction le jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec". A l'énoncé de la décision, le petit fils de Guillaume Seznec, Denis Leher-Seznec s'est exclamé: "c'est absolument honteux !". Guillaume Seznec a été condamné le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistère aux travaux forcés à perpétuité pour le meurtre de son ami, Pierre Quémeneur, qu'il a toujours nié. Gracié en 1947 pour bonne conduite après 20 ans passés à Cayenne, Guillaume Seznec est mort en 1954. Les magistrats de la chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie en Cour de révision et présidée par Bruno Cotte, ont décidé de rejeter la demande de révision […]
Par Ghislaine - Publié dans : Actualités
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