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Samedi 10 novembre 2007
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La garde des Sceaux Rachida Dati poursuit la présentation de son plan de réorganisation de la carte judiciaire en se rendant ce samedi à Toulouse où les opposants ont prévu un rassemblement.
La Garde des Sceaux a annoncé vendredi à Rennes la suppression de quatre tribunaux de grande instance, 18 d'instance et 11 de commerce en présentant la réforme de la carte judiciaire pour les ressorts des cours d'appel de Rennes et Angers.
Quelque 500 avocats, magistrats et élus ont bruyamment manifesté aux abords de la préfecture et de la cour d'appel à Rennes, dans une ambiance houleuse, pour protester contre "le manque de concertation". Le juge Nicolas Léger-Larue de Tournemine, représentant régional de l'USM (syndicat de magistrats majoritaire) a demandé à Mme Dati de "dissiper l'impression de mépris pour la magistrature et l'institution judiciaire en particulier".
Trois TGI (Dinan, Guingamp et Morlaix) doivent être supprimés dans le ressort de la cour d'appel de Rennes, tandis que celui de Saumur doit disparaître dans celui de la cour d'appel d'Angers. Douze tribunaux d'instance du ressort de Rennes et six du ressort d'Angers disparaissent aussi, selon le nouveau schéma d'organisation. Quant aux tribunaux de commerce, neuf sont supprimés dans le ressort de Rennes, deux autres dans celui d'Angers.
Morlaix (Finistère) et Saumur sont ainsi les deux villes les plus touchées par la réorganisation judiciaire voulue par Rachida Dati, avec la disparition également de leur tribunal de commerce. "Notre TGI présente des résultats bien supérieurs à Angers en termes de délais et de réponse pénale...", a affirmé à l'AFP Michel Piron, député UMP de Saumur Sud, qui avait décidé de boycotter la visite de la ministre à Rennes.
Selon les annonces de Mme Dati, les six greffes détachés existants dans les deux ressorts sont également supprimés. Parallèlement, cinq pôles de l'instruction seront créés à l'horizon 2008 dans le ressort de la cour d'appel de Rennes (Brest, Lorient, Saint-Brieuc, Nantes et Rennes) et deux dans celui d'Angers (Le Mans et Angers).
Certains députés UMP de la région, parfois présents dans la manifestation comme Yannick Favennec (Mayenne), ont dit craindre la mise en place d'une "justice à deux vitesses". "Je ne m'oppose pas à cette réforme sans doute nécessaire, mais je déplore la logique comptable qui est celle de Mme Dati", a déploré l'élu qui, à l'instar de son homologue mayennais Marc Bernier, a décidé de voter contre le prochain budget de la justice.
"Nicolas Sarkozy passe la carte judiciaire au Kärcher, supprimant des dizaines de tribunaux au mépris des besoins des populations et des équilibres territoriaux", s'est insurgé Jacques Auxiette, président du Conseil régional des Pays de la Loire.
Les parlementaires PS du Finistère ont déploré dans un communiqué "un terrible gâchis humain et financier".
RENNES (AFP) - 10/11/07 08:32
Par Ghis
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Publié dans : Contrer la présidence sarkozienne.
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Communauté : Soutiens à Ségolène Royal
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