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Samedi 10 novembre 2007
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La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé samedi à Montpellier la suppression de 20 tribunaux d'instance dans le sud de la France, le tribunal de grande instance de Millau (Aveyron) devenant quant à lui tribunal d'instance, lors d'une rencontre avec les personnels judiciaires et les élus.
La ministre a annoncé en outre la suppression de neuf tribunaux de commerce.
En revanche, Pertuis (Vaucluse) devient tribunal d'instance ainsi qu'Annonay (Ardèche).
Mme Dati était à Montpellier afin de présenter sa réforme de la carte judiciaire dans les juridictions des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Aix-en-Provence, soit une zone géographique qui va de l'Espagne à l'Italie et couvre douze départements.
Vendredi à Rennes, la Garde des Sceaux avait annoncé la suppression de quatre tribunaux de grande instance, 18 d'instance et 11 de commerce en présentant la réforme de la carte judiciaire pour les ressorts des cours d'appel de Rennes et Angers.
Dans le Nord, environ 200 personnes, dont des élus et des avocats, ont défilé samedi matin à Hazebrouck pour protester contre la fermeture prévue du tribunal de grande instance de la ville dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
MONTPELLIER (AFP) - 10/11/07 12:20
Par Ghis
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Publié dans : Contrer la présidence sarkozienne.
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Communauté : Soutiens à Ségolène Royal
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