Les sept sénateurs et sept députés ont adopté l'article 1 du projet de loi sur les OGM, le seul restant en discussion. 
Plusieurs parlementaires ont quitté la réunion avant la fin, dénonçant un "déni de démocratie".  

La commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) a voté conforme l'article 1 du projet de loi sur les OGM, le seul restant en discussion, a annoncé le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, Patrick Ollier (UMP), à l'issue de la réunion. Cela signifie que le texte OGM, retoqué mardi, sera revoté tel quel par l'Assemblée nationale et le Sénat, sans examen possible du texte par les députés.
 
Mardi, à la grande surprise de tous, le texte du projet de loi sur les OGM a été rejeté à l'Assemblée nationale. La faible mobilisation des députés de la majorité a permis l'adoption de justesse d'une motion de procédure déposée par l'opposition.
 
Plusieurs parlementaires, un sénateur RDSE et trois députés PS, ont quitté, avant la fin de la réunion, la commission mixte paritaire.

"ll n'y a aucune discussion, le système est bloqué", a estimé le sénateur radical de gauche François Fortassin, dénonçant "l'absence de pédagogie envers l'opinion publique et le refus du gouvernement de revoir sa copie". Il a jugé qu'il n'y avait "aucune volonté de la part du gouvernement de discuter". "Le Grenelle de l'environnement est bafoué", a-t-il dit.
 
Le député socialiste Germinal Peiro a dénoncé un "déni de démocratie et un coup de force".

Philippe Martin (PS) a parlé de "parodie de démocratie qui envoie un signal extrêmement négatif à la veille de la discussion sur la réforme des institutions".
 
Pour la socialiste Delphine Batho, la CMP est "un simulacre de discussion. Le débat est refusé". Elle a dénoncé "un passage en force alors qu'un message démocratique s'exprimait de manière très claire".
 
"Il faudra poursuivre le combat au niveau du Conseil constitutionnel", a prévenu Philippe Martin.






http://www.lesechos.fr/info/agro/300264535.htm