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Mercredi 21 mai 2008 3 21 /05 /Mai /2008 06:10








A partir de la semaine prochaine, l'Assemblée Nationale va examiner le projet de la loi dite de modernisation de l'économie.

Une partie de cette loi et les amendements déposés par le gouvernement et certains sénateurs dont Mr ARTHUIS concernent les CENTRES ET ASSOCIATIONS DE GESTION AGREES dont l'existence est très sérieusement menacée.

Cela entrainerait le licenciement de 8 à 10 000 personnes.


Un comité de soutien a été créé :

Un amendement gouvernemental dans le cadre de la Loi sur la Modernisation de l’Economie entraînerait la disparition des Organismes Agréés.

Leur disparition constituerait une perte lourde et ne recueillerait pas l’assentiment de l’ensemble des partenaires :


Administration fiscale
Organismes Agréés et leurs salariés
Organisations professionnelles
Experts-Comptables
et tous les acteurs concernés …



Si vous partagez cette position, merci de signer cette
pétition qui est susceptible d’être transmise au Parlement et au Gouvernement en vu du retrait ou du rejet de cet amendement :
 
 http://www.oga-comitedesoutien.com/
  
 
 
 

 

Par Ghis - Publié dans : A "dénoncer" et/ou surveiller. - Communauté : Soutiens à Ségolène Royal
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