Mesdames et messieurs
les députés

Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.

Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.

Premièrement, elles ne montrent de l’ensemble des internautes qu’une image caricaturale de pillards.
Il existe déjà des lois pour punir la contrefaçon. Cette nouvelle loi ne va pas punir des pirates, elle va punir le public. La “riposte graduée” va traquer les petits utilisateurs, ceux qui aiment la culture, achètent des disques, paient la redevance pour copie privée de leur matériel, et assistent en masse aux concerts.

Deuxièmement, la surveillance sans pareille des activités des internautes que ces mesures impliquent n’est pas digne d’une société dans laquelle nous aimerions vivre. Nous nous inquiétons que cette surveillance soit confiée à des organismes de droit privé.
En outre, elle favorisera mécaniquement la création de réseaux toujours plus clandestins.

Troisièmement, les propositions vont instaurer une infraction à laquelle correspondra une sanction administrative, automatique et aveugle, sans possibilité de défense réelle devant un juge. De plus, on ignore sur quelle base sera estimée la gravité de l’acte.

Nous disons que la surveillance des réseaux est inefficace et indigne d’une économie moderne.

Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.

Nous invitons les producteurs et ayants droit à s’adapter aux nouvelles façons de consommer plutôt que d’espérer en vain les juguler.

Nous exigeons aussi que soit toujours respecté le principe de neutralité des réseaux et des protocoles.

Nous appelons à une nouvelle réflexion, qui prendra cette fois en compte la voix des artistes et consommateurs, premiers concernés.

Les artistes et leur public forment un couple inséparable. Loin de dresser les uns contre les autres, cette nouvelle réflexion devra renforcer ce lien, pour le bien de tous.

Les premiers signataires

Députés européens

• Guy Bono, PS
• Daniel Cohn-Bendit, Les Verts
• Alain Lipietz, Les Verts
• Vincent Peillon, PS
• 
  
  Politiques
  
• Quitterie Delmas, déléguée nationale du Mouvement démocrate
• Vincent Feltesse, maire de Blanquefort, président de la Communauté urbaine de Bordeaux et secrétaire national aux TIC du PS
• Maurice Ronai, délégué général de Temps Réels (section Internet du PS)
• Benoît Thieulin, secrétaire de Temps Réels
• 
  
  Associations
  
• Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres)
• April (association pour promouvoir et défendre le logiciel libre)
• Christophe Espern, collectifs Eucd.info, Laquadrature.net et Web314.org (nouveau)
• Freenews
• Journal du Freenaute
• JustNeuf
• Daniel Kaplan, responsable associatif dans les nouvelles technologies
• n9ws
• Aziz Ridouan, Audionautes
• 
  
  Chefs d’entreprise
  
• Stéphane Distinguin, entrepreneur et responsable associatif dans les NTIC
• Jean-Bernard Magescas, président de Fon France
• Damien Jouvenceau, membre du collectif de réflexion Les Catalyseurs Numériques, rédacteur du site Zik4Zik
• Tristan Nitot, blogueur et fondateur de Mozilla Europe
• Stephan Ramoin, directeur du bureau d’enregistrement de noms de domaines et hébergeur Gandi.net
• 
  
  Journalistes, essayistes
  
• Philippe Aigrain, analyste et essayiste
• Philippe Axel, essayiste, auteur de La révolution musicale
• Jean-Louis Gombeaud, journaliste économique
• Thierry Noisette, journaliste et essayiste, auteur avec Perline de La bataille du logiciel libre
• Perline, journaliste et essayiste, coauteur de La bataille du logiciel libre

Députés français

• Martine Billard, Les Verts
• Patrick Bloche, PS
• Nicolas Dupont-Aignan, Debout la République
• Noël Mamère, Les Verts
• Christian Paul, PS
• 
  
  Artistes
  
• Jeff, fondateur de Reshape Music et FairTrade Music (mouvement musique équitable)
• The Penelopes, groupe de musique électronique
• Qwartz Awards, collectif de 2 500 labels indépendants de musiques nouvelles
• Richard Pinhas, compositeur
• Didier Super, chanteur
• 
  
  Experts
  
• Cécile Alvergnat, consultante et ex-membre de la Cnil
• Nicolas Barcet, responsable activité serveurs chez Ubuntu Canonical
• Lièvin Feliho : responsable du service juridique du SAMUP (syndicat des artistes interprètes et enseignants de la musique et de la danse de Paris Ile-de-France)
• Gilles Fournel, responsable Projets et Nouvelles Technologies au ministère du Travail
• Audrey Harris, exconseillère de Christian Paul sur la loi DADVSI
• François Horn, maître de conférences en sciences économiques à l’Université Lille 3
• Bernard Lang, directeur de recherche à l’Inria, vice-président de l’Aful, membre du CSPLA
• François Pellegrini, chercheur en informatique au laboratoire Labri de l’université de Bordeaux
• Jean-Baptiste Roger, responsable NTIC du conseil régional d’Île-de-France
• Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris