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Dimanche 20 juillet 2008
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20
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08:28
La présente pétition a pour objet de vous informer d'une situation particulièrement scandaleuse qui concerne un bon nombre de contribuables français.
Soucieux de préserver l'environnement et encouragés par les dispositions fiscales, de nombreux ménages ont équipé leur maison d'un système de chauffage "pompe à chaleur air/air" (crédit d'impôt sur l'ensemble de l'installation hors main d'oeuvre jusqu'au 11/07/2007)
On nous demande à présent le remboursement d'une partie de cet argent avec une majoration de 10 % au motif que seule l'unité extérieure donnerait lieu à ce crédit.
Cette demande de remboursement nous apparaît comme une insoutenable injustice. Nous n'avons pas fait d'erreur, nous n'avons pas cherché à tromper l'administration fiscale.
Certains contrôleurs des services fiscaux reconnaissent qu'ils appliquent l'arrêté du 11 juillet 2007 avec un effet rétroactif sur 3 ans (soit jusqu'en 2004).
Les bénéficiaires de ces crédits d'impôt sont des ménages qui n'ont pas forcément de hauts revenus et vont se trouver en difficulté financière.
Monsieur le Premier Ministre, nous demandons
- l'annulation complète des redressements fiscaux.
- le maintien de ce crédit d'impôt pour toutes les installations effectuées avant l'arrêté du 11 juillet 2007.
Dans le vif espoir que notre appel sera entendu, nous vous remercions vivement de l'attention que vous porterez à notre requête.
Pour signer : NON AU REDRESSEMENT SUR LES CREDITS D'IMPOTS POMPE A CHALEUR
Par Ghis
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Publié dans : A "dénoncer" et/ou surveiller.
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Communauté : Soutiens à Ségolène Royal
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