Le parlement a définitivement adopté le projet de loi instaurant un service minimum en école primaire et en maternelle.

Un ultime vote favorable des députés UMP et centristes a entériné l'institution de ce service minimum d'accueil en cas de grève ou d'absence "imprévisible" d'un professeur.

L'opposition PS, PCF et Verts a voté contre un texte qu'elle accuse de porter atteinte au droit de grève. Les syndicats le considèrent pour leur part comme une "provocation".

Le texte de loi "instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire" impose aux communes d'organiser l'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires publiques ou privées sous contrat lorsque la proportion des enseignants grévistes dans une école dépasse 25 % de l'effectif.

Ce projet avait été annoncé par Nicolas Sarkozy le 15 mai, au soir d'une journée de mobilisation dans l'Education nationale contre la suppression de 11.200 postes à la rentrée prochaine.

Il se calque sur le service minimum dans les transports, en vigueur depuis janvier. Le texte, qui doit être appliqué dès la rentrée prochaine, oblige les enseignants grévistes à se signaler à leur hiérarchie 48 heures avant le début du mouvement. Il met aussi en place un dispositif d'alerte sociale en obligeant les différentes parties à négocier avant le dépôt d'un préavis de grève.

Le texte étend le service d'accueil pour l'élève en cas d'absence du professeur et de son non-remplacement. Une mesure qui avait vivement inquiété les syndicats et associations de parents d'élèves qui craignaient que l'école ne se transformât "en garderie". Pour les rassurer, le Parlement a modifié l'article 2 précisant que l'accueil de l'élève se fera en cas d'"absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer".

En contrepartie de ce service minimum, les communes percevront une compensation de l'Etat. Le ministre de l'Education Xavier Darcos a promis qu'elle s'élèverait à "110 euros" par jour. L'Etat, et non le maire, endossera la responsabilité administrative et pénale de l'accueil. Mais c'est le maire qui dressera la liste des personnes possédant "les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer les enfants" pour assurer ce service.

Pour les écoles privées sous contrat, le service d'accueil ne sera pas mis en place par les communes, mais par les organismes gestionnaires de ces écoles.

Echanges aigres-doux entre parlementaires.

Après les sénateurs, les députés ont entériné le projet présenté par le ministre de l'Education Xavier Darcos. "Cette loi constitue une avancée majeure car elle protège la liberté de travailler sans rien retirer au droit de grève", a affirmé Xavier Darcos. En outre, a-t-il plaidé ce texte met fin "à cette contradiction qui veut que la liberté de travailler ne bénéficie pas de la même reconnaissance que la liberté de faire grève".

"Le président de la République le dit lui-même, désormais quand il y a une grève personne ne s'en aperçoit, alors pourquoi ce texte ? ", a ironisé la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin (PCF), faisant allusion à une petite phrase polémique prononcée récemment par le chef de l'Etat lors d'une réunion de l'UMP.

La députée PS Delphine Batho, dénonçant une "arme anti-grève" et "un permis de non-remplacement des instituteurs absents", a accusé : "Cette loi trompe les parents, oublie l'intérêt des enfants, accable les élus locaux."

Côté majorité, le député UMP sarkozyste Frédéric Lefebvre a affirmé que "la majorité ne boude pas son plaisir d'aborder à la fin de cette session ce texte si symbolique qui montre le volontarisme politique" sur un sujet sur lequel "personne n'avait le courage de légiférer".