Nicolas Sarkozy préside ce matin le Conseil des ministres de rentrée. Pour gérer les dossiers prioritaires, le gouvernement va devoir naviguer entre les attentes persistantes des Français sur le pouvoir d'achat et les fortes contraintes budgétaires.

C'est dans un climat alourdi par la mort des soldats français en Afghanistan que Nicolas Sarkozy préside, ce matin, le Conseil des ministres de rentrée.

Si, d'un point de vue politique, les vacances ont mis au second plan la question de la popularité de l'exécutif, l'annonce, mi-août, d'un recul du produit intérieur brut (- 0,3 %) au deuxième trimestre a jeté un froid.

En excluant, dès lundi, tout plan de relance et en réaffirmant la nécessité de « muscler » l'économie française, le Premier ministre a déjà donné le ton de la rentrée. Un message que portera aussi, ce matin, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui présente les résultats d'un an d'application du « paquet fiscal ».

Mais entre les attentes inassouvies des Français sur le pouvoir d'achat, relayées par l'opposition et les syndicats, et un contexte budgétaire fortement contraint - le projet de budget 2009 sera présenté le 24 septembre -, les dossiers de rentrée vont relancer le débat.

· L'intéressement au secours du pouvoir d'achat

Examiné à partir du 22 septembre à l'Assemblée nationale, le projet de loi en faveur des revenus du travail, principale réponse gouvernementale aux tensions sur le pouvoir d'achat, ouvrira la session parlementaire. En instaurant un crédit d'impôt sur l'intéressement, le gouvernement vise un doublement, en quatre ans, des sommes versées chaque année aux salariés (6 milliards d'euros). Alors qu'à peine un salarié sur deux bénéficie d'épargne salariale, l'objectif est aussi d'inciter les PME de moins de 50 salariés à se lancer. Mais en annonçant, fin juillet, la création d'un nouveau prélèvement sur l'intéressement et la participation pour financer l'assurance-maladie, le gouvernement a douché l'enthousiasme des employeurs en se préparant à reprendre d'une main le bonus fiscal qu'il agite de l'autre. Le texte met également fin au blocage automatique de la participation et fixe la revalorisation annuelle du SMIC au 1er janvier (au lieu du 1er juillet).

· La mise en oeuvre du RSA suspendue à des arbitrages délicats

Le projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA) veut permettre un cumul, partiel et temporaire, entre allocations sociales et faible salaire, afin d'éviter aux individus de choisir entre les revenus d'assistance et le risque, en entrant sur le marché du travail, de perdre en pouvoir d'achat. Il sera présenté en Conseil des ministres le 3 septembre puis au Sénat le 22. Plus de 4 millions de ménages devraient être concernés mais, faute de marges de manoeuvre budgétaires, le dossier est délicat à boucler. Le barème (taux de cumul entre cette nouvelle prestation sociale et le salaire) et le calendrier de la réforme doivent encore être arbitrés, a priori avant la fin du mois. Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités, espère une mise en oeuvre mi-2009 mais Bercy fait tout pour retarder l'échéance.

· Le casse-tête de la Sécurité sociale

Les ministres des Comptes publics et de la Santé, Eric Woerth et Roselyne Bachelot, ont de douloureuses décisions à prendre pour redresser les comptes de l'assurance-maladie. Dans le cadre du budget 2009 de la Sécurité sociale, ils doivent entériner la surtaxation des complémentaires santé et la mobilisation des droits tabac et alcool. Ils ont également à arbitrer la réforme du régime des affections de longue durée qui avait fait polémique en juin. Enfin, ils décideront d'anticiper ou non les économies annoncées sur les médicaments, les prescriptions et l'hôpital.

· Pénibilité : le gouvernement va reprendre la main

Mi-juillet, les partenaires sociaux ont acté l'échec des négociations sur la pénibilité. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, doit reprendre la main et définir des dispositifs d'aménagement de fin de carrière (temps partiel et/ou retraites anticipées) pour les salariés victimes de métiers pénibles et en arrêter les modalités de financement. Il a promis des « gestes » envers les syndicats. Mais l'état des finances publiques et la nécessité de développer l'emploi des seniors limiteront ses marges de manoeuvre.

· Education : réforme du primaire sur fond de suppressions de postes

La rentrée ne s'annonce pas de tout repos pour Xavier Darcos. Non seulement la réforme du primaire (suppression du samedi, nouveaux programmes...) produira cette année ses premiers effets, mais le ministre de l'Education a aussi dans sa besace d'autres chantiers sensibles (réforme du lycée, métier d'enseignant) pour lesquels il lui faudra trouver le soutien de la profession. Une équation moins facile qu'il n'y paraît, alors que 11.200 postes sont supprimés cette rentrée et que 13.500 autres devraient l'être en 2009.

· Justice : la loi pénitentiaire au Sénat en novembre

Après avoir géré au pas de charge la réforme de la carte judiciaire, mis en place les peines planchers et introduit la rétention de sûreté, les dossiers présentés d'ici à la fin de l'année par la ministre de la Justice, Rachida Dati, seront moins emblématiques. Longtemps attendu, le projet de loi pénitentiaire présenté fin juillet a déçu. La discussion sur le texte, qui prévoit d'améliorer les droits des détenus mais n'apporte pas de réelle solution à la surpopulation carcérale, débutera en novembre au Sénat. La Place Vendôme devra aussi gérer la phase II de la réforme de la carte judiciaire, avec notamment une nouvelle répartition des contentieux. Enfin, un projet de loi sur la dépénalisation du droit des affaires devrait être présenté d'ici à fin décembre.

Source : Les Echos.fr