Partager l'article ! Ségolène Royal promet la "sécurité logement".: Il faut que "la sécurité logement devienne une réalité ...
Il faut que "la sécurité logement devienne une réalité tout au long de la vie". Déclaration de Ségolène Royal à Roubaix.
La candidate PS propose :
la construction de 120 000 logements sociaux par an et la réquisition de terrains dans des communes ne respectant pas les 20% de HLM.
Le constat actuel :
Des villes allergiques aux HLM
Pour faire face à la crise du logement, un vigoureux coup d’accélérateur à la construction de nouveaux logements sociaux serait donc nécessaire. Mais pour cela, il n’est plus possible de compter sur les communes qui accueillent déjà l’essentiel du parc, entraînant de graves difficultés liées à des concentrations trop fortes de populations paupérisées. Il faut donc réussir à vaincre les blocages politiques persistants dans les zones qui comportent peu de logements sociaux. Dans ce but, la loi SRU avait fixé un seuil minimal de 20 % de logements sociaux à atteindre en vingt ans dans les communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 dans les autres agglomérations. Mais la loi n’avait prévu que des sanctions financières minimes pour les (très nombreuses) communes qui se situaient sous ce seuil et n’entreprenaient pas d’effort significatif pour l’atteindre. Du coup, sur le terrain, les choses n’ont guère changé. En région parisienne, Neuilly-sur-Seine (92), la ville dont le maire a longtemps été Nicolas Sarkozy, détient toujours la palme des villes de plus de 10 000 habitants qui accueillent le moins de logements sociaux. Leur part a certes doublé depuis 2002, mais elle culmine encore à 2,6 %... A Orsay (91), Saint-Mandé (94) ou Viroflay (78), c’est encore pire : la part des logements sociaux, déjà très faible, a régressé depuis 2002.
En région parisienne, il faudrait construire 160 000 logements sociaux supplémentaires pour être en conformité avec la loi, soit au minimum 8 000 par an. Or, depuis trois ans, seulement 18 000 ont été réalisés, dont plus de 10 000 dans la seule ville de Paris qui compte 14,3 % de logements sociaux. Il faut dire que Paris a introduit dans son nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) l’obligation d’inclure 20 % de logements sociaux dans toute opération immobilière nouvelle.
En province, la dynamique n’est pas plus forte : La Baule (44) stagne toujours à 4,6 %, Chamalières (63) à 5,7 %, Antibes (06) à 5,8 %… Pour ne rien arranger, l’année 2005 devrait marquer un recul sensible des constructions de logements sociaux au vu des opérations engagées pour l’instant. Il était question que le gouvernement renforce les sanctions contre les communes qui traînent les pieds, mais Dominique de Villepin n’a pas évoqué cette mesure parmi celles qu’il a détaillées le 1er septembre dernier pour faire face à la crise du logement.
L’effort de l’Etat en baisse constante
Un autre dispositif, le conventionnement « Besson », mis en place en 1999, a disparu en 2002, malgré son faible coût : il permettait d’obtenir du propriétaire d’un logement un engagement de location pendant une durée minimale de six ans à un prix voisin des loyers HLM, en échange d’aides pour les travaux exécutés. Il a été remplacé par le dispositif Robien qui élimine les conditions de ressources imposées pour les locataires et fixe des plafonds de loyer quasiment au niveau du marché. Et cela avec un avantage fiscal important : de l’ordre de 14 000 à 22 000 euros par logement, soit les deux tiers du coût à la charge de l’Etat lors de la création d’un logement social…
La loi de Cohésion sociale, adoptée fin 2004, affichait certes un objectif ambitieux de 500 000 logements sociaux nouveaux en cinq ans. Mais au-delà de cet affichage, Jean-Louis Borloo n’a pas été en mesure d’obtenir jusqu’à maintenant du ministère des Finances qu’il desserre réellement les cordons de la bourse. Pour relancer le logement social, il faudrait en effet accroître sensiblement l’effort financier en sa faveur. De 0,57 % du produit intérieur brut (PIB) en 1993, il était tombé à 0,5 % du PIB en 2003. De plus, sa structure s’est profondément transformée depuis les années 70. A l’époque, dominait ce qu’on appelle « l’aide à la pierre », c’est-à-dire l’aide directe aux organismes HLM. Depuis, on est passé progressivement à une structure de financement où c’est aujourd’hui « l’aide à la personne » qui l’emporte largement, c’est-à-dire l’argent versé par l’Etat directement aux locataires en fonction de leur niveau de revenus.
L’aide à la personne, via notamment l’aide personnalisée au logement (APL), présente l’avantage de couvrir plus largement la population à faibles revenus, puisque celle qui n’a pas accès au logement social peut également en profiter. Mais elle a aussi des effets pervers. Son développement explique une part non négligeable de la hausse des loyers (et des prix de l’immobilier) dans le secteur privé : pourquoi un propriétaire ne demanderait-il pas un loyer plus élevé, même pour un logement mal situé et en mauvais état, puisque l’Etat aide financièrement le locataire ?
L’aide à la pierre dans le logement social, qui représentait 0,4 % du PIB au début des années 80, avait été divisée par deux au début des années 90 pour ne plus peser que 0,2 %. Une décennie plus tard, elle ne représentait plus que 0,1 % du PIB en 2003. Et l’aide de l’Etat a encore baissé de 8 % par logement construit en 2004. Une telle politique n’incite guère les gestionnaires à développer leur parc, bien qu’ils puissent actuellement emprunter à des taux d’intérêt historiquement bas : la construction de nouveaux logements requiert en effet des capitaux importants qui ne peuvent être rentabilisés qu’à très long terme dans un secteur qui doit évidemment rester à « loyer modéré », malgré la hausse rapide du prix des terrains. Pour ne rien arranger, le parc majoritairement construit il y a plus de vingt ans demande un entretien de plus en plus lourd, et nombre d’organismes sont en difficulté financière. La relance du logement social impliquerait donc une hausse sensible de l’aide à la pierre.
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