Interrogé sur Europe 1, François Fillon a annoncé que la proposition de Nicolas Sarkozy de supprimer 95 % des droits de succession serait mise en place dès l’été.

La suppression de 95% des droits de donations et de successions pour tous les patrimoines « petits et moyens » dans le but de « transmettre le fruit du travail de toute une vie » en franchise d’impôt est une supercherie qui masque une mesure profondément injuste.

En effet, l’abattement principal, aujourd’hui fixé à 76.000 euros, est cumulable avec celui dédié aux enfants, à concurrence de 50.000 euros par enfant. Dans un pays où la succession moyenne est de 100.000 euros, ce dispositif exclut déjà près de 90% des transmissions entre époux et 80% en ligne directe de toute imposition.

La proposition Sarkozy-Fillon exonèrerait donc la quasi-totalité des 15% des Français les plus fortunés du paiement de cet impôt. Au prétexte de favoriser les fruits du travail, l’UMP veut favoriser l’héritage et la rente. Sachant que 10 % des ménages détiennent déjà 50% du patrimoine, une telle proposition conduirait à l’explosion des inégalités.

Cette mesure serait par ailleurs très coûteuse : elle priverait en effet le budget de l’État de près de cinq milliards d’euros par an, au moment où il est impératif de diminuer la dette et de financer des efforts en matière de recherche, d’éducation et d’innovation.

Pour le Parti socialiste, le maintien de droits pour les grosses successions est une nécessité de justice fiscale. Leur suppression reviendrait à abandonner la lutte contre les principales inégalités.

Communiqué de Michel Sapin,
Secrétaire national à l’Économie et à la fiscalité