Partager l'article ! Bernard Accoyer valide la demande du PS sur les sondages.: Le président de l'Assemblée national ...
Le Blog
Articles récents
- Télé et Le Parisien.">Ségolène Royal invitée du "Grand Rendez-vous" Europe1 , I>Télé et Le Parisien.
- Najat Belkacem invitée des "Grandes Gueules" de RMC.
- Ségolène Royal & la Région Poitou-Charentes - Entreprises, Territoires, Formation en alternance, Innovation, Économie sociale et solidaire...
- Paul Bonmartin - Lettre ouverte à Claude Guéant, La France que j’aime n’est pas la vôtre !
- François Hollande - Grand meeting de Rouen.
- François Hollande au 20H de TF1 le 16/02/2012.
- Ségolène Royal et Arnaud Montebourg jouent le jeu pour François Hollande.
- Discours de Ségolène Royal au meeting de soutien à F. Hollande de Châtellerault.
- Ségolène Royal sur le discours de Sarkozy : "Les Français ne vont pas se faire avoir une 2éme fois"
- Ségolène Royal, présidente socialiste de la région Poitou-Charentes : "J'ai trouvé Nicolas Sarkozy artificiel".
Rejoignez-nous sur...
Liens amis
- Désirs d'avenir
- Ségorama
- Désirs d'avenir 86
- Désirs d'avenir Flandre Littoral
- Prof en Campagne
- La Force Citoyenne 79
- La force citoyenne des Deux Sèvres
- Désirs d'avenir de la côte d'Opale
- Désirs d'avenir Vosges
- Rueil-Malmaison soutien Ségolène Royal
- RESF 37
- Militants de l'Espoir à gauche avec Ségolène Royal
Catégories
- Ségolène Royal. (1339)
- Ségolène Royal 2012 (6)
- François Hollande 2012 (28)
- Présidentielles 2012 (21)
- Contrer le candidat Sarkozy (1)
- Législatives 2012 (3)
- Contrer la présidence sarkozienne. (1824)
- Désirs d'avenir (44)
- Universités populaires participatives (44)
- Région Poitou-Charentes. (267)
- Hommage (3)
- Préparer la gauche du XXIème siècle (357)
- A "dénoncer" et/ou surveiller. (775)
- Mobilisons-nous ! (201)
- La démocratie participative. (28)
- Rétablir la vérité (13)
- Les mêmes droits pour Tous ! (51)
- Actualités (827)
- "Humour" et/ou "dérision" (201)
- L'excellence environnementale (106)
- Cé ki ki paie ? (5)
- Témoignage (42)
- Les citations qui tuent ou font réfléchir (22)
- "Les mots" de Paul Lussault (23)
- Zen (57)
- Pollution ! (10)
- Le "mur de la honte". (66)
- Primaires Citoyennes (48)
- Ségolène Royal : La France Présidente (166)
- Ségolène Royal : "les 10 jours pour la victoire" ! (60)
- Juin 2009 - Elections européennes. (84)
- 2008 - Election du 1er secrétaire du PS. (15)
- L'espoir à gauche avec Ségolène Royal (70)
- Quand l' UDF joue sur la confusion. (34)
- Municipales ou cantonales 2008. (75)
- Régionales 2010 - 14 et 21 mars (109)
- PS - Congrès 2008. (114)
- Législatives 2007. (119)
- François Hollande. (50)
- Les camamades du PS (91)
Jeudi 3 décembre 2009
4
03
/12
/Déc
/2009
10:13
Le président de l'Assemblée nationale estime que la nouvelle requête
du PS sur l'examen des sondages payés avec des crédits publics depuis 2007 ne "soulève pas de question institutionnelle". La première requête PS avait été déclarée irrecevable.
Le président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a estimé, mardi 1er décembre, que la nouvelle demande d'enquête parlementaire déposée par le PS sur les sondages ne "soulevait pas de question institutionnelle". Le PS réclame "un contrôle sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007". Cette proposition de résolution "ne soulève pas de question institutionnelle", a noté Bernard Accoyer.
En outre, selon lui, la demande PS "relève de la compétence de la commission des Finances, puisque c'est du contrôle budgétaire". La commission des Finances est présidée par le socialiste Didier Migaud.
La première requête PS avait, elle, été renvoyée à la commission des Lois, présidée par l'UMP Jean-Luc Warsmann, qui l'avait déclarée irrecevable. Cette nouvelle demande obtient ainsi l'aval du président de l'Assemblée nationale.
Le président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a estimé, mardi 1er décembre, que la nouvelle demande d'enquête parlementaire déposée par le PS sur les sondages ne "soulevait pas de question institutionnelle". Le PS réclame "un contrôle sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007". Cette proposition de résolution "ne soulève pas de question institutionnelle", a noté Bernard Accoyer.
En outre, selon lui, la demande PS "relève de la compétence de la commission des Finances, puisque c'est du contrôle budgétaire". La commission des Finances est présidée par le socialiste Didier Migaud.
La première requête PS avait, elle, été renvoyée à la commission des Lois, présidée par l'UMP Jean-Luc Warsmann, qui l'avait déclarée irrecevable. Cette nouvelle demande obtient ainsi l'aval du président de l'Assemblée nationale.
Un examen "probablement en janvier"
Par contre, la demande PS "ne pourra vraisemblablement pas être inscrite le 9 décembre", date à laquelle était prévu
l'examen de la première demande PS si elle n'avait pas été rejetée. En effet, "j'ai écrit aujourd'hui même à la garde des Sceaux, qui dispose d'un mois pour répondre. Sauf si elle répond par
retour de courrier", l'examen aura donc lieu "probablement en janvier", a précisé Bernard Accoyer.
Après le rejet, jeudi dernier, de sa requête sur les sondages de l'Elysée, le groupe PS a déposé lundi un nouveau texte sur l'ensemble des sondages payés avec des crédits publics depuis 2007, ne visant plus seulement ceux de l'Elysée. Une fois inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée, la création d'une commission d'enquête est quasi-automatique : pour être rejetée, elle doit mobiliser les votes "contre" des 3/5e des membres de l'Assemblée, soit 347 députés. L'UMP ne dispose pas de cette majorité des 3/5e.
Source : Le nouvelObs.
Après le rejet, jeudi dernier, de sa requête sur les sondages de l'Elysée, le groupe PS a déposé lundi un nouveau texte sur l'ensemble des sondages payés avec des crédits publics depuis 2007, ne visant plus seulement ceux de l'Elysée. Une fois inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée, la création d'une commission d'enquête est quasi-automatique : pour être rejetée, elle doit mobiliser les votes "contre" des 3/5e des membres de l'Assemblée, soit 347 députés. L'UMP ne dispose pas de cette majorité des 3/5e.
Source : Le nouvelObs.
Par Ghis
-
Publié dans : Actualités
-
Communauté : Soutiens à Ségolène Royal
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
RSS
Recommander
Infos, liens...
Recherche
Archives
- février 2012 (36)
- janvier 2012 (46)
- décembre 2011 (42)
- novembre 2011 (11)
- octobre 2011 (18)
- septembre 2011 (25)
- août 2011 (18)
- juillet 2011 (9)
- juin 2011 (26)
- mai 2011 (25)
- avril 2011 (14)
- février 2011 (2)
- janvier 2011 (11)
- décembre 2010 (2)
- novembre 2010 (8)
- octobre 2010 (12)
- septembre 2010 (25)
- août 2010 (15)
- juillet 2010 (21)
- juin 2010 (37)
- mai 2010 (29)
- avril 2010 (41)
- mars 2010 (44)
- février 2010 (50)
- janvier 2010 (101)
- décembre 2009 (84)
- novembre 2009 (166)
- octobre 2009 (64)
- septembre 2009 (117)
- août 2009 (63)
- juillet 2009 (106)
- juin 2009 (149)
- mai 2009 (108)
- avril 2009 (179)
- mars 2009 (231)
- février 2009 (54)
- janvier 2009 (14)
- décembre 2008 (21)
- novembre 2008 (55)
- octobre 2008 (94)
- septembre 2008 (116)
- août 2008 (43)
- juillet 2008 (152)
- juin 2008 (177)
- mai 2008 (193)
- avril 2008 (186)
- mars 2008 (90)
- février 2008 (76)
- janvier 2008 (142)
- décembre 2007 (110)
- novembre 2007 (240)
- octobre 2007 (369)
- septembre 2007 (382)
- août 2007 (183)
- juillet 2007 (112)
- juin 2007 (191)
- mai 2007 (449)
- avril 2007 (472)
- mars 2007 (946)
- février 2007 (350)
- janvier 2007 (207)
- décembre 2006 (41)
Calendrier
Overblog
Commentaires