Réforme territoriale : la parité en danger Considérant qu’un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs est une condition nécessaire à l’exercice de la démocratie. Considérant que cet égal accès n’est pas une évolution naturelle puisque malgré la loi sur la parité votée sous le gouvernement Jospin en 2000, l’Assemblée nationale compte aujourd’hui 81,5 % d’hommes pour seulement 18,5 % de femmes. Considérant que la modification d’un mode de scrutin a des effets conséquents sur la représentation des femmes en politique et que nous avons pu nous en féliciter en 2004, lorsque les assemblées régionales ont vu 47,6 % de femmes élues au lieu des 27,5 % élues en 1998. Considérant que la réforme territoriale proposant l’élection de conseillers territoriaux au scrutin uninominal à un tour pour 80 % d’entre eux est contraire à l’article 1 de la Constitution française qui précise que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions […]

Montreuil. Déposée pour la première fois dans cette commune de Seine-Saint-Denis, la gerbe en mémoire des «triangles roses» a été dérobée en seulement une demi-heure. Le Mémorial de la déportation homosexuelle va porter plainte. La gerbe déposée par les associations LGBT ce dimanche à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ne sera restée en place qu'une demi-heure. Vers midi, en cette Journée nationale de la déportation, des représentants du Mémorial de la déportation homosexuelle, de la coordination lesbienne en France et de l'Inter-LGBT avaient déposé une gerbe ornée d'un triangle rose et d'un triangle noir, symboles utilisés par les nazis pour marquer les déportés homosexuels et tous ceux désignés comme des «asociaux». Dès midi et demi, la gerbe avait disparu (photo). On ignore qui a pu commettre cet acte. Hussein Bourgi, le président du Mémorial de la déportation homosexuelle, évoque un acte de «profanation mémorielle». Il condamne solennellement ce vol et le regrette d'autant plus […]

LOS ANGELES (AFP) Avec l'entrée en vigueur lundi de la légalisation des mariages homosexuels en Californie, voici les différentes législations sur les mariages homosexuels dans le monde : EUROPE - ALLEMAGNE: Le contrat de vie commune accorde depuis le 1er août 2001 des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale et pour l'adoption. - BELGIQUE: Les mariages homosexuels sont autorisés depuis le 1er juin 2003, même pour les étrangers, dès lors que l'un des époux est Belge ou qu'il réside en Belgique. Les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels, sauf en matière de filiation. - CROATIE: Une loi sur l'union entre personnes de même sexe adoptée en juillet 2003 reconnaît uniquement le droit au "soutien mutuel" au sein du couple et le droit à la succession. - ESPAGNE: Mariage entre homosexuels autorisé depuis le 4 juillet 2005, avec possibilité d'adopter des enfants. - FRANCE: Adoption en octobre 1999 du PACS qui légalise les couples non […]

Frédéric Minvielle, qui a perdu sa nationalité française après un mariage homosexuel aux Pays-Bas, pourra retrouver s'il le souhaite sa nationalité d'origine en... 2009, a-t-on appris vendredi alors que l'affaire suscitait de l'émotion jusque dans le monde politique. Selon une source diplomatique, la dénonciation par la France des clauses d'une convention franco-néerlandaise relatives à la pluralité des nationalités sera effective en mars 2009. A partir de cette échéance, M. Minvielle pourra donc "demander par déclaration sa réintégration dans la nationalité française", a précisé cette source. Dans un entretien peu avant ces précisions diplomatiques, M. Minvielle a annoncé qu'il était "prêt à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme", réclamant de la France qu'elle "respecte" son mariage. "Si j'étais resté français, et que je mourais demain, Carl (son mari) ne pourrait même pas organiser mon enterrement en France", a-t-il ajouté. "Je suis prêt à aller jusqu'à la […]

Julie vient de perdre Françoise, après 23 ans de vie de couple, dont 10 ans de pacs. Malgré sa petite retraite, Julie ne touchera pas la pension de réversion : elle le savait, il n'y a que les époux qui y ont droit. Mais quelle ne sera pas sa surprise lorsqu'elle découvrira que l'ex-époux de Françoise, divorcé trente ans auparavant, et jamais remarié depuis, touchera cette pension plein pot ! Avec la réforme des retraites en discussion, les partenaires sociaux vont avoir bien des sujets à aborder, le plus emblématique étant peut-être celui de l'allongement de la durée de cotisation. A l'ordre du jour figurera également la réforme de la pension de réversion. Pour l'Inter-LGBT, les choses sont simples. Pacs et mariages obligent les partenaires aux mêmes devoirs de solidarité, les droits sociaux ouverts doivent donc être les mêmes. Une occasion est aujourd'hui donnée au gouvernement d'en finir avec la discrimination la plus choquante qui frappe les couples de même sexe, à qui le […]

Act Up-Paris condamne la décision du Bureau de vérification de la publicité de censurer une campagne officielle de prévention contre le VIH Dans sa dernière campagne télévisée de prévention grand public, l'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (Inpes) prend enfin le choix d'aborder sur le même plan homosexualité et hétérosexualité à l'égard du VIH. Alors qu'une association de lutte contre le sida comme Act Up-Paris, issue originellement de la communauté homosexuelle, aurait pu se féliciter d'un tel pas fait en direction d'une population trop souvent discriminée et censurée, cette avancée sur le plan médiatique et de la communication égalitaire ne semble que passagère et ne constitue malheureusement en rien un acquis. Pour preuve, le Bureau de vérification de la publicité (BVP) vient de publier un avis visant à retirer une récente affiche de l'Inpes présentant deux hommes allongés l'un sur l'autre. Cette décision fait écho à des plaintes formulées à l'égard […]

Lucien, 18 mois, a officiellement deux mères, des Françaises vivant au Québec. Le consulat refuse de lui accorder la nationalité. (De Montréal) Mathilde et Séverine vivent en union civile (l'équivalent du Pacs) depuis 2005. Elles sont les mères de Lucien, 18 mois, né d'une procréation "amicalement assistée". Ce terme, issu du code civil québécois, signifie que l'un des deux parents est la mère biologique. Au mois de septembre, elles décident de dresser leur testament, au cas où, et tentent dans la foulée de faire naturaliser leur fils auprès du consulat général de France à Montréal. Si la demande de naturalisation est déposée plus de trente jours après la naissance de l'enfant, la procédure prévue est la suivante : le consulat ne peut pas émettre de certificat de naissance français, mais il doit transcrire l'acte de naissance québécois : "Avant ou après trente jours, il n'y avait pour nous aucune différence. On pensait qu'il s'agirait d'une simple formalité dans la mesure où nous […]