Un récent décret légalise le stockage de déchets étrangers. Greenpeace dépose un recours au Conseil d'Etat. Paris, France — Greenpeace a déposé mardi 6 mai un recours devant le Conseil d'Etat à propos du décret 2008-209, relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger. "Ce décret contredit la loi et constitue un retour en arrière inacceptable, affirme Frédéric Marillier, en charge de la campagne Énergie de Greenpeace France. Pour renforcer la compétitivité d'Areva, la France accepte d'être la "poubelle nucléaire internationale" et propose désormais aux pays clients d'Areva de garder certains de leurs déchets au lieu de les leur renvoyer, comme l'impose la loi de 2006." Ce nouveau décret d'application de la loi "déchets" de 2006, pris le 3 mars 2008 par le ministre Jean-Louis Borloo, prévoit d'exclure de la contrainte du renvoi dans les pays clients une partie des déchets. Il s'agit de ceux "occasionnés par […]

Le département du Finistère a décidé "de faire appel du jugement prononcé dans l'affaire de l'Erika, rejetant toute idée de transaction avec le groupe Total", a annoncé mardi l'assemblée départementale dans un communiqué. "Le Conseil général entend préserver la jurisprudence dans l'intérêt de l'ensemble des acteurs du transport maritime et faire reconnaître la perte d'image et les dommages économiques subis", a ajouté ce communiqué signé par le président du Conseil général Pierre Maille (PS). Les régions Bretagne et Poitou-Charentes avaient annoncé lundi leur décision de faire appel du jugement de l'Erika, critiquant sévèrement l'attitude de Total. Les Pays-de-la-Loire, partie civile en première instance comme les deux autres régions avaient déjà annoncé vendredi leur décision de faire appel. Total a annoncé vendredi qu'il allait faire appel du jugement par lequel le groupe a été condamné à 375.000 euros d'amende et solidairement à 192 millions d'euros de dommages et intérêts. […]

La Mer Noire est bordée par la Russie, la Turquie, la Roumanie, la Bulgarie, l'Ukraine et la Géorgie. Une forte tempête a brisé en deux, dimanche 11 novembre, un pétrolier russe dans le détroit de Kertch, entre la mer d'Azov et la mer Noire. Une nappe de fioul s'en échappe et pourrait provoquer une grave catastrophe environnementale. Le Volganeft 139, appartenant à la compagnie russe Volganeft, qui transportait plus de 4 700 tonnes de fioul, se rendait du port d'Azov, dans la région russe de Rostov, à Kertch dans l'est de la Crimée, lorsque de fortes vagues ont brisé sa coque, dans la nuit de samedi à dimanche. Le ministère des situations d'urgence russe affirme que la quantité de fioul répandue dans la mer n'excède pas les 1 200 tonnes. L'Agence russe de surveillance environnementale évoque pour sa part quelque 2 000 tonnes de fioul et fait état d'un "incident écologique sérieux". "Il faudra peut-être plusieurs années pour résoudre ce problème. Le fioul est une substance lourde […]

Près de quatre mois après le début du procès du naufrage de l'Erika, le groupe Total, les secours, l'armateur, le gestionnaire, le capitaine et la société de classification du pétrolier sauront lundi quelles peines les deux procureurs demandent à leur encontre. Sur les 15 prévenus (1), qui clament tous leur innocence, les trois militaires des secours devraient être ceux qui gagneront le prétoire avec le moins d'appréhension car le vice-procureur Laurent Michel a clairement émis des doutes sur leur culpabilité. Plus que leur négligence supposée, les débats au tribunal correctionnel de Paris ont surtout mis en évidence leur manque de moyens. Pour les autres, les procureurs peuvent réclamer les peines prévues par la loi pour les délits de pollution et/ou mise en danger de la vie d'autrui : un ou deux ans de prison et des amendes atteignant au maximum, pour une personne morale, 375.000 euros. Le procureur, qui s'occupe de la procédure pénale, n'a en effet pas à se prononcer sur la […]

NANTES (Reuters) - L'INRA de Rennes évalue à près de 400 millions d'euros le "préjudice écologique" subi lors du naufrage de l'Erika, dans un rapport remis à l'Association interrégionale Ouest Littoral Solidaire (AIOLS). Commanditaire de l'étude, celle-ci regroupe notamment les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, toutes parties civiles dans le procès de l'Erika qui débutera le 12 février à Paris. L'AIOLS compte s'appuyer sur cette expertise pour faire reconnaître pour la première fois en France la notion de "préjudice écologique". Le calcul de l'INRA s'appuie en partie sur la méthode menée dans le cadre de l'indemnisation de la marée noire du pétrolier Exxon Valdez, échoué en mars 1989 en Alaska. "Il s'agit d'évaluer ce que les habitants des trois régions sont prêts à payer pour la protection de leur littoral, afin qu'une catastrophe de cette ampleur ne se reproduise plus ", explique Yann Hélary, vice-président (Verts) du conseil régional des Pays de la Loire. […]