Désirs D'avenir 37.

Mardi 21 juillet, c'était l'ambiance des grands jours au Sénat, qui entamait l'examen de la proposition de loi sur le travail dominical : les bancs semblaient surpeuplés (80 fauteuils sur 343 occupés!), des huissiers courraient les travées, les célébrités locales (Raffarin, Chevènement, Pasqua, Hue, Longuet, Mauroy, etc.) siégeaient au complet... On y jouait gros, de toute évidence.

 

La raison de cette affluence ? Nicolas Sarkozy exige que la proposition de loi qui favorise l'ouverture des magasins le dimanche («marqueur» de son quinquennat contesté par une partie de sa majorité) soit définitivement entérinée d'ici le 24 juillet, date couperet des vacances parlementaires. Or ce pari suppose non seulement que le Palais du Luxembourg adopte le texte au pas de charge, mais surtout qu'aucun amendement ne soit voté -qu'il vienne de l'opposition ou de la majorité. Dans le jargon «maison», le gouvernement a besoin d'un pur «vote conforme».

 

S'il venait à l'idée des sénateurs de modifier une virgule, il faudrait convoquer une «commission mixte paritaire» (sénateurs et députés mélangés), pour harmoniser les versions des deux chambres -une étape impossible à caser avant la fin de la session. Ce contretemps contraindrait l'exécutif à patienter jusqu'à la rentrée, au risque de voir le débat s'enflammer dans l'opinion. Un scénario catastrophe que l'Elysée veut à tout prix éviter.

 

Mardi, Matignon avait donc sonné le rappel de ses troupes pour tenir l'hémicycle et dépêché nombre d'émissaires en coulisse, auprès de sa majorité, pour amadouer les réfractaires. Objectif: repousser tous les amendements hostiles déposés par la gauche ou par le sénateur UMP André Lardeux, le seul «rebelle» du parti présidentiel à plaider ouvertement pour le «Non».

 

Ecoutez ce dernier pointer les «traquenards sociaux» de cette proposition de loi :

© Mediapart  

 

Mais l'opération visait également les amendements rédigés par des partisans de la réforme, sénateurs UMP (juste soucieux de peaufiner la rédaction du texte) ou centristes (attentifs à bonifier les contreparties «offertes» aux salariés).

 

Chez ceux-là, sommés de s'écraser, l'obsession gouvernementale a parfois déclenché des hauts-le-coeur. Ainsi, lors de la réunion à huis clos du groupe UMP, mardi matin, Jean-Pierre Fourcade a donné de la voix. «L'exécutif ne doit pas s'habituer à ce que le Sénat vote "conforme" tout ce qu'on lui présente!», explique-t-il à Mediapart. «Ces dernières semaines, on nous a déjà demandé de voter "conforme" le texte sur la modernisation des services touristiques et puis surtout la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, qui pèse plus de 180 milliards d'euros! On ne peut pas fonctionner comme ça. Le bicamérisme [système parlementaire à deux chambres] est menacé.»

 

Des élus godillots ?

 

Le sénateur du Nouveau centre Hervé Maurey, également favorable sur le fond à l'extension du travail le dimanche, le dit plus crûment: «Si on doit voter conforme systématiquement, on peut se poser la question de l'utilité du Sénat! Moi, j'ai déposé deux amendements, très modestes. Mais quand j'ai appelé le cabinet de Xavier Darcos [ministre du Travail], on m'a dit: "Ce serait vraiment embêtant..." Tout cela est assez désagréable. Ils veulent juste gagner du temps» Pour enfoncer le clou, Hervé Maurey ajoute: «Le 16 juillet, lors de l'examen du texte sur le développement des services touristiques, on nous a quand même fait voter la réduction de la TVA à 5,5% dans la restauration, alors que la mesure était déjà en application! C'est méprisant...»

 

Interrogée sur ces pressions, Isabelle Debré, rapporteur de la proposition de loi sur le travail dominical, chargée de jouer le rôle de poisson-pilote de l'UMP dans les travées, balaye ces critiques : «Il se trouve que je n'ai pas d'amendement de fond à apporter, puisque je me suis beaucoup concertée en amont avec le député rédacteur du texte, Richard Mallié, et que mes remarques ont déjà été prises en compte à l'Assemblée nationale, plaide-t-elle. Ce n'est pas mon habitude, quand je rapporte des textes, de faire des "conformes", mais je n'ai pas non plus envie de repartir pour une longue discussion...» Alors fermez le banc.

 

La socialiste Raymonde Le Texier, mardi, n'en revenait pas et raillait ses collègues «godillots» :

 

© Mediapart

 

La tache du gouvernement, cependant, n'est pas gagnée d'avance.

Lors du vote final (mercredi soir ou jeudi), il court le risque de buter sur l'arithmétique. En effet, avec 151 sièges sur 343 (depuis les sénatoriales partielles de septembre dernier), le parti présidentiel n'est plus majoritaire à lui seul au Palais du Luxembourg. Du coup, chaque voix compte. Et l'UMP doit désormais choyer l'Union centriste, groupe hétéroclite de 29 membres (venus du Modem, du Nouveau centre d'Hervé Morin ou de l'Alliance centriste de Jean Arthuis)... Une «famille» écartelée sur le travail du dimanche, puisque les proches de François Bayrou ont déjà prévu de voter «Non».

 

Mardi, même la composante «Nouveau centre» (parti allié à l'UMP et représenté au gouvernement) avançait encore divisée, certains de ses représentants envisageant de s'abstenir. Un casse-tête pour l'exécutif, condamné à un travail d'orfèvre.

 

Mardi, l'ancien président de ce groupe, Michel Mercier, nommé en juin ministre de l'Espace rural, suait ainsi en coulisse, missionné par l'Elysée. Objectif: rallier un maximum de ses anciens amis. Et justifier, au passage, sa récente promotion.

 

Quant à la réception de fin d'année, offerte en fin d'après-midi par le «patron» de la Haute assemblée, Gérard Larcher, elle a également «donné lieu à d'ultimes tentatives de séduction», rapportait à sa sortie un participant centriste, qui pestait : «Pourquoi le gouvernement a-t-il toujours l'air de découvrir la veille des votes importants qu'il n'a pas de majorité au Sénat ?».

Et de réclamer un peu d'attention: «Pour vendre son texte, Darcos [le ministre du Travail] n'est venu qu'une demi-heure devant le groupe Union centriste, vite fait, il y a quelques jours. Je n'en reviens pas d'une telle impréparation!». A l'arrivée, selon lui, «ça devrait quand même passer, mais rasibus!»

 

 

 

 

 

Source : Médiapart.